Urbanisme
Enquête publique relative à la Révision allégée n°1 du PLU du 16 juin 2023 au 17 juillet 2023
La procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune du Mesnil-Amelot entamée le 24 janvier 2020 se poursuit. Par arrêté du Maire n°AR_2023_022-AR du 17 mai 2023 il sera procédé à une enquête publique. Pour rappel, la procédure a pour objet la mise en conformité du document d’urbanisme avec les évolutions techniques du Grand Paris Express pour permettre la construction de la gare Terminus de la ligne 17 du nouveau réseau de transport qui doit entrer en service en 2030.
Le dossier d’enquête est consultable en format papier en mairie pendant la durée de l’enquête publique aux horaires d’ouverture habituel.
Il est également consultable en format numérique ci-dessous et à l’adresse suivante dédiée : www.democratie-active.fr/revisionallegeeplu1mesnilamelot/
Le public peut déposer ses observations en mairie sur le registre dédié et par courriel à l’adresse suivante : revisionallegeeplu1mesnilamelot@democratie-active.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie aux heures d’ouverture les jours suivants :
- Vendredi 16 juin de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Vendredi 30 juin de 9h à 12h et de 14h à 18h
- Lundi 17 juillet de 9h à 12h et de 14h à 18h »
0 – Pieces du dossier d’Enquete Publique
1 – Presentation de la Revision Allegee n°1 du PLU
2.1 – Saisine Tribunal Administratif de Melun – 28 avril 2023
2.2 – Designation Commissaires enqueteurs par le Tribunal Administratif – 5 mai 2023
2.3 – Arrete d’ouverture enquete publique revision allegee n°1 du PLU – 17 mai 2023
2.4 – Devis signe Micropulse mise en place d’une enquete dematerialisee – 17 mai 2023
4.1 – Annonce legale Le Parisien – 31 mai 2023
4.2 – Annonce legale La Marne- 31 mai 2023
4.3 – Publication page Facebook – 8 juin 2023
4.4 – Information Municipale Mesnil’Infos – Juin 2023
4.5 – Information panneau municipal – 8 juin 2023
4.6 – Attestation parution presse 2eme avis – 24 juin 2023
5.1 – Convocation reunion PPA – 11 avril 2023
5.2 – Feuille de presence reunion PPA – 27 avril 2023
5.3 – Compte-rendu reunion PPA – 27 avril 2023
5.4 – Saisine Chambre Agriculture – 27 avril 2023
5.5 – Saisine INAO – 27 avril 2023
5.6 – Information CDPENAF – 28 avril 2028
5.7 – Avis defavorable Chambre Agriculture IDF – 4 mai 2023
7.1 – Déliberation mise en revision allegee n°1 – 24 janvier 2020
7.2 – Deliberation mise a jour Revision Allegee n°1 PLU Grand Paris – 2 juillet 2021
7.3 – Information Municipale Mesnil’Infos – Septembre 2021
7.4 – Deliberation Arret du projet de revision allegee n°1 du PLU – 4 avril 2023
8.1 – Decision MRAe obligation realisation Evaluation Environnementale – 13 octobre 2020
8.2 – Evaluation Environnementale INGEROP – Juillet 2022
8.3 – Avis MRAe sur le projet de revision allegee n°1 – 5 janvier 2023
8.4 – Reprise Evaluation Environnementale – Mars 2023
8.5 – Resume non-technique reprise Evaluation Environnementale – Mars 2023
8.6 – Reponse Avis MRAe n°APPIF-2023-006 – Avril 2023
9.1 – Reglement graphique avant modifications
9.2 – Chapitre I – Reglement Zone A avant modifications
9.3 – Chapitre III – Reglement Zone UH avant modifications
9.4 – Chapitre III – Reglement Zone IIAUE avant modification…
9.5 – Tableau des emplacements reserves du PLU avant modifications
10.1.1 – Règlement graphique après modifications centre bourg
10.1.2 – Règlement graphique après modification commune
10.2 – Chapitre I – Reglement Zone A apres modifications
10.3 – Chapitre III – Reglement Zone UH apres modifications
10.4 – Chapitre III – Reglement Zone IIAUE apres modifications
10.5 – Tableau des emplacements reserves du PLU après modifications
Recherche des ayants droit de la parcelle boisée AH 128
La Commune recherche les ayants droit de la parcelle boisée AH 128, rue de Claye, en face du cimetière. Une procédure d’état d’abandon manifeste est en cours. Un dossier à destination du public accompagné d’un registre est consultable en mairie. Si vous avez des informations vous êtes invités à vous manifester en mairie.
Depuis le 1er janvier vous avez désormais la possibilité de déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme de façon dématérialisée sur une adresse spécialement dédiée urbanisme@lemesnilamelot.fr .
Qu’est ce qu’une demande d’autorisation d’urbanisme ?
Une autorisation d’urbanisme est une autorisation donnée par une autorité (Mairie, Carpf, Préfecture) permettant à un demandeur de réaliser un projet venant toucher au droit de l’urbanisme. Il existe plusieurs types de demandes :
- Certificat d’Urbanisme (CU)
- Information (CUa) permet de se renseigner sur les possibilités et contraintes sur un terrain
- Opérationnel (CUb) permet de se renseigner sur la faisabilité d’un projet
- Déclaration Préalable (DP) dossier simplifié de demande de travaux pour :
- Modifications d’apparence extérieure (toiture, façade, portes et fenêtres, portail)
- Changement de destination d’un local sans faire de travaux
- Agrandissement d’une maison à partir de 5 m² et jusqu’à 20 m² (ou 40 m² en zone U du PLU)
- Division de parcelles
- Permis de Construire (PC)
- Construction neuve à partir de 20 m² (ou 40 m² en zone U du PLU)
- Recours à un architecte obligatoire à partir de 150 m²
- Permis de démolir (PD) pour la démolition de constructions
- Permis d’Aménager (PA) pour une division parcellaire en vue de construire une zone d’activité ou un lotissement pavillonnaire
demande d’occupation temporaire du domaine public
demande de permis de construire
déclaration préalable non soumis à permis
Révision allégée n°1 du PLU
Pour le consulter, cliquez sur l’un des liens ci-dessous :
délibération révision allégée n°1
Révision allégée
3e révision simplifiée du PLU
Pour le consulter, cliquez sur l’un des liens ci-dessous :
arrêté 3e révision 22 mars 2021
délibération signée le 10 avril
AOP avant révision simplifiée et AOP après révision simplifiée
Le Mesnil-Amelot a son Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Pour le consulter, cliquez sur l’un des liens ci-dessous :
Son règlement
zonage 2000 vous permettent de vous situer dans la commune.
Mesnil plan 5.3 et légendes servitudes
Vous souhaitez des renseignements complémentaires, merci de contacter le 01 60 03 51 18 ou d’envoyer un mail sur mairie@lemesnilamelot.fr.
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